Concurrence et consommation

Sont réglementées : Les mesures effectuées dans le cadre des transactions commerciales (balances de pesage dans les commerces, pompes à essence…), Les mesures effectuées dans les domaines de l’environnement, de la santé et de la sécurité des personnes (éthylomètres, radars). Les instruments de mesure relevant de la métrologie légale sont soumis à des (...)

Abattoirs, transformation de la viande, fabrication de biscuits ou de viennoiseries, marchés de gros et demi-gros ont été les cibles privilégiées de cette opération. Ces contrôles portaient sur tous les types d’instruments de pesage, comme les balances, bascules, doseuses-trieuses ou emballeuses. Dans la plupart des cas d’irrégularités constatés, (...)

Au niveau régional, la Direccte Surveille le respect des règles de concurrence entre les entreprises. organigramme du pôle C de la Direccte (pdf - 43.5 ko) Coordonne et pilote l’action des Directions départementales de la Protection des Populations : Protection des consommateurs, sécurité des produits (...)

Votre demande concerne : - la concurrence et la loyauté des transactions entre entreprises Direccte des Pays de la Loire – pôle C – secrétariat : 02 53 46 79 11 - la réglementation des instruments de mesure Direccte des Pays de la Loire – pôle C – secrétariat : 02 53 46 79 13 - les vins ou spiritueux : production, négoce Direccte des Pays de la (...)