Accueil > Travail et relations sociales > Negociation Collective en agriculture

Negociation Collective en agriculture

Une convention collective est un accord écrit résultant de la négociation entre syndicats d’employeurs et de salariés. Elle peut être conclue au niveau départemental, régional ou national. Elle régit les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés. Elle complète, en les améliorant, les dispositions du code du travail. Elle comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers (exemple : avenants de salaire).
Les accords nationaux sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Les conventions collectives départementales

Champignonnières 49 - Convention collective du10-01-1972 - mise à jour juin 2011 72 - Convention collective du 30-04-1968 - mise à jour le 30-01-2008 Horticulture et pépinières 44 - Convention collective du 3-11-1971 - Mise à jour au 26-08-2008 49 - Convention collective du 23-11-1970 - Mise à jour janvier 2012 53 - Convention (...)

Les accords de salaires au niveau départemental

Voici les derniers accords de salaires signés dans les départements de la région des Pays de la Loire Champignonnières Bareme 49 au 01-01-2012 Bareme 72 au 01-01-2011 Horticulture et pépinières Bareme 44 au 01-02-2012 Bareme 44 au 01-03-2011 Bareme 49 au 01-01-2012 Bareme 53 au 01-01-2011 Bareme 72 au 01-01-2011 Bareme 85 au (...)
Niveau départemental - 26 mars 2011
-- --

Mentions légales | Service-public.fr | Légifrance