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Contrôle de la formation professionnelle

Bilan pédagogique et financier

Le prestataire de formation doit établir chaque année un bilan retraçant son activité de formation et l’adresser à l’administration.

Déclaration d’activité d’un prestataire de formation

Vous souhaitez déclarer une activité de formation professionnelle

Déclaration d’activité - 28 décembre 2011

Questions réponses déclaration d’activité

Questions fréquentes concernant la déclaration d’activité

Droit de la formation professionnelle

Guide des prestataires de formation

 

Fiches pratiques sur le droit de la formation professionnelle

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