les Chambres de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire, le CNPA, le FNAA, la Carsat, la DIRECCTE et les services de santé au Travail, se mobilisent pour informer les professionnels de l’automobile sur les risques chimiques.
Fiche juridique sur l’inaptitude.
Pourquoi cette fiche ?
La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels,…).
L’objectif de ce document est de mettre à disposition des professionnels et des publics intéressés (...)
Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l’article R.4614-29 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte (...)
Pour tenir compte des spécificités locales, le PST2 est décliné en Plan Régional Santé au Travail 2 (PRST2) qui fixe, à partir des données et des réalités régionales, les objectifs, les actions et les moyens en matière d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
La Plaquette Fiche n°1 : Renforcer la recherche sur les facteurs de risques (...)
